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mardi 27 juillet 2004mardi 27 juillet 2004

La suite du problème pris à l'envers

Bien qu'il ait clamé à de nombreuses reprises que le Code Civil ne disait rien sur le mariage de personnes de même sexe (même s'il a dû ne pas en respecter la lettre lors de la réunion du 5 juin, épisode qualifié d'"ajustement sémantique"), la proposition de loi présentée par les verts n'en impacte pas moins de 10 articles. Evidemment, présenter ceci avant la réunion en question aurait quelque peu décrédibilisé son discours. Noël Mamère, qui refuse en effet aux ministres l'autorisation de parler d'une lecture du Code Civil qui ne lui convient pas, persiste donc dans son approche démagogique. Il existe peut-être un risque de perte d'un certain nombre de voix de personnes qui verraient dans ce montage la négation des bonnes pratiques législatives, plus proche des méthodes employées régulièrement par les chasseurs et autres amateurs de nature.

A part cela dans la proposition de loi, on mélange les termes "époux" et "conjoints" sans raison apparente. Par exemple, ils proposent de remplacer "Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct [...]" par "Les conjoints unis par le mariage peuvent avoir un domicile distinct [...]", mais par contre de remplacer "Le mari peut représenter la femme ou réciproquement" par "Deux époux peuvent se représenter l'un l'autre réciproquement". D'aucun de noter que "les conjoints unis pas le mariage" ça se dit "les époux" en français, mais bon, on a bien vu que la langue est une notion secondaire dans le droit selon le vert. De même ils proposent de remplacer dans l'article 980 "le mari et la femme" par "les deux époux" : là encore si j'en crois mes dictionnaires c'est ce qu'on appelle "les conjoints" en français. Bref, ça sent le "vite fait pas relu".

Pour ceux qui diraient que la critique est facile : oui, elle l'est toujours. Pour ceux qui se demandent pourquoi tant d'acharnement : parce qu'il a tourné un problème sérieux en une mascarade opportuniste. La possibilité de lancer un débat est réelle, avec des positions fortement marquées contre à droite, ne serait-ce qu'en réaction à la méthode usitée. La proposition de loi, même bâclée dans les articles (voir plus haut, sans compter le passage sous silence de la modification de l'âge minimal), était prête depuis un certain temps si l'on considère le soin apporté au préambule. Alors avait-on besoin de cette provocation gratuite et incohérente ? L'issue va-t'elle en être positive ou négative pour les partisans de cette évolution ? L'avenir nous le dira, mais choisissez bien vos hérauts.(Tout venant, 2004/07/27 17:35) lien permanent


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